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R.A.V.Q. 506 - Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles

Article 50.2
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Texte intégral
50.2.Les matières résiduelles mentionnées à l’article 15 ne peuvent pas être déposées dans un contenant autorisé en vertu du présent règlement et destiné à être traitées au centre de récupération des matières organiques.
2024, R.A.V.Q. 1604, a. 20.
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